Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 (n° 2658), les dispositions de l'accord n° 2015/02 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle, conclu le 14 avril 2015 (BOCC 2015/42) dans le cadre de ladite convention collective.