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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336), les dispositions de l'accord n° 14 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation, conclu le 9 septembre 2015 (BOCC 2015/43) dans le cadre de ladite convention collective.