Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans la branche ferroviaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans la branche ferroviaire)


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.