Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)


Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale mentionnés à l'alinéa 15 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le praticien-conseiller technique national, docteure en pharmacie, dont le nom suit :
Dre Fare (Sandrine).