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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


ANNEXE I I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Landes (40)

Maison forestière des Quatre vents

Sanguinet

BV 18 et BV 17 en partie

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière de Bellefontaine

Champigneulles

AV 1 en partie
AV 3
AV 4 en partie
AV 5 en partie
AV 6
AV 7
AV 8

Maison forestière de la Soye

Saint-Sauveur

B 11 en partie
B 12
B13 et B 14

Vosges (88)

Maison forestière de Ban le Duc

Charmois-l'Orgueilleux

E 500
E 501
E 502
E 503 en partie