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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


ANNEXE I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1O ET 2O DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Garage d'Authon

Authon

C 340
C 439
C 567
C 571

Eure-et-Loir (28)

Maison forestière du Rond des Louvetiers

Senonches

K 27
K 28
K 29 en partie

Isère (38)

Bureaux de Fourvoirie

Saint-Laurent-du-Pont

C 71

Loiret (45)

Maison forestière des Six routes

Châteauneuf-sur-Loire

AC 89 en partie et AC 90 en partie

Maison forestière Les Tailles Gillette

Cercottes

B 180, B 181 en partie et B182 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Marne (51)

Maison forestière de l'Etoile

La Forestière

E 24

Oise (60)

Maison forestière du Bac de Lacroix

Lacroix Saint-Ouen

AE 241

Maison forestière du Stade de Lacroix

Lacroix Saint Ouen

AK 115

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Donauberg

Haguenau

ML 121

Maison forestière Erzlach

Soufflenheim (communauté de communes de l'Espace Rhénan)

MO 163

Haute-Savoie (74)

Chalet de Lutz

Magland

B 1693 et B 1694

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière des Huit routes

Fontenailles

C 44 et C 46

Yvelines (78)

Maison forestière de Viroflay

Viroflay

D 14 en partie

Hauts-de-Seine (92)

Hangar de Fausses-Reposes

Ville d'Avray

B 2

Maison forestière de Fausses Reposes n° 1

Ville d'Avray

AL 173 en partie

Maison forestière de Gallardon

Sèvres

AN 0293 en partie

Terrain n° 1-Maison forestière de Gallardon

Sèvres

AN 0293 en partie