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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :


Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Villebon Nouvelle

Meudon

101 en partie, 102 en partie


est remplacée par la ligne :


Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Villebon Nouvelle

Meudon

101,102 en partie


2° La deuxième occurrence de la ligne :


Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Villebon Nouvelle

Meudon

101 en partie, 102 en partie


est supprimée ;
3° La ligne :


Aisne (02)

Maison forestière de Saint-Rémy

Villers-Cotterêts

AP32, AP33, AP34, AP35


est remplacée par la ligne :


Aisne (02)

Maison forestière de Saint-Rémy

Villers-Cotterêts

AP 32 en partie, AP 33 en partie, AP 34, AP35 en partie


4° La ligne :


Ille-et-Vilaine (35)

Ensemble immobilier Le Chenedet

Landéan

D126, D127, D128, D129, D130 et D131 en partie, D132 en partie, D133 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien


est remplacée par la ligne :


Ille-et-Vilaine (35)

Ensemble immobilier « Le Chenedet »

Landéan

D 126, D 127, D 128, D 129, D 130, D 253, D 254, D 256, D 258


5° La ligne :


Ille-et-Vilaine (35)

Ensemble immobilier Maison Neuve

Landéan

Section D, 146 en partie, 144 en partie, 145 en partie, 147 en partie, 148 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien


est remplacée par la ligne :


Ille-et-Vilaine (35)

Ensemble immobilier « Maison Neuve »

Landéan

D 260, D 263, D 266