Article 6 AUTONOME (Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
Article 6 AUTONOME (Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.