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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :


« Art. 3. - Délégation est donnée à MM. Adrien Bayle et Yohann Marcon, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions. »