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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.