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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé)


A la fin de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé, est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En tant que centrale d'achats au sens du code des marchés publics et en ce qui concerne les matériels, médicaments et articles techniques relatifs à la santé, la direction des approvisionnements en produits de santé peut acquérir des fournitures ou des services et passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs. »