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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé)


Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2008 susvisé est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Elle intervient comme centrale d'achats au sens du code des marchés publics.
Elle est chargée de la valorisation économique des productions, des prestations et des savoir-faire du service de santé. »