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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Pierre Leblanc, Stéphane Sorbe, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Pierre Gaudin, inspecteur de 1re classe de l'inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.