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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-TO-14 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-TO-14 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv)


La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse et publiée au Journal officiel de la République française.