Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-TO-12 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-26 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.