Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-238 du 24 février 2016 modifiant la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

L'annexe I de la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :