Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.