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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane)


Le titre II du livre IV du code du sport est complété par deux chapitres VIII et IX ainsi rédigés :


« Chapitre VIII
« Dispositions applicables à la Martinique


« Art. A. 428-1.-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Martinique comprend :
« 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
« 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
« 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
« 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
« 6° Deux élus de la collectivité territoriale de Martinique ou leurs représentants ;
« 7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Martinique désigné par l'Association des maires de France. »


« Chapitre IX
« Dispositions applicables à la Guyane


« Art. A. 429-1.-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Guyane comprend :
« 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
« 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
« 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
« 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
« 6° Deux élus de la collectivité territoriale de Guyane ou leurs représentants ;
« 7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Guyane désigné par l'Association des maires de France. »