Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie)

Au deuxième alinéa de l'article A. 425-3 du même code, les mots : « Le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, et » sont supprimés.