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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie)


L'article A. 421-2 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Cinq agents de l'Etat désignés par le préfet ; » ;
2° Au huitième alinéa, les termes : « olympique. » sont remplacé par les termes : « olympique ; » ;
3° Il est inséré après le huitième alinéa trois alinéas ainsi rédigés :
« c) Deux élus du conseil départemental de Mayotte ou leurs représentants ;
« d) Un maire ou un maire adjoint désigné par le président de l'Association des maires de France. »