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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)


Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2016 est fixé à 935 754 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2014 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.