Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2015 est un moins-perçu qui s'élève à 20 616,65 €.