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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail)


La durée du mandat des suppléants nommés en application de l'article D. 8121-6 du code du travail, effectué jusqu'à l'échéance du mandat des membres titulaires en fonctions au moment de la parution du présent décret, n'est pas prise en compte pour l'application du premier alinéa de l'article D. 8121-8 du même code.