Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2016 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat 2014 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.