Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute-Garonne)

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Haute-Garonne pour l'année 2016 est fixé à 6,09 M€.