Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département des Bouches-du-Rhône)

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2016 est fixé à 5,71 M€.