Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Aude)

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de l'Aude pour l'année 2016 est fixé à 2,03 M€.