Mme Françoise Lopez et M. François Denécheau, administrateurs civils, Mme Françoise Romagné, conservatrice générale des bibliothèques, MM. Emmanuel Bonnet, Gérald Millet et Michel Vogel, ingénieurs-économistes de la construction, MM. Christian Layssac, Frédéric Roux, Michel Déan, Denis Roche et Eric Vernon, agents contractuels, MM. Francis Fofou, Didier Lafaye et Alain Repaux, attachés d'administration hors classe, Mmes Odile Créoff, Pascale Le Corre, Marie-Louise Lefevre, Gaëlle Marek, Stéphane Tellier et Charlotte Voisine et MM. Michel Bessou, Patrice Jégouic, Jérôme Rimbault et Thierry Serin, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mmes Cécile Arnaud, Patricia Dumoitier, Christine Grassullo, Virginie Lanflisi, Marie-Christine Rotté-Capet, Eliane Sermain, Annie Simalla et Stéphanie Subille et MM. Jean-Charles Agricole, Patrick Artigue, Sylvain Frelet, Francis Méry, attachés d'administration, Mmes Marie-Natalie Denis et Anne Mauzard et MM. Alain Doré, Jérôme Horgue et Christian Pairault, inspecteurs des finances publiques, Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Dominique Souply, ingénieur mécanicien électricien, M. Franck Le Goff, agent principal des services techniques de première catégorie, et M. Eric Fournier, ingénieur adjoint, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mme Dominique Boittin et MM. Philippe Baptiste et Pierre Solin, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Catherine Bédrossian, Isabelle Corradina, Monique Faure et Danielle Gavériaux, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Danielle David, Chantal Guillamy, Marianne Léger et Mireille Rochereau et M. Thierry Lacourt, secrétaires administratifs de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie ».