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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Mme Viviane Silo, administratrice civile, et M. Antoine Lestienne, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires, dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134.