Article 1 AUTONOME (Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Gérard César, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique.