Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Les arrêtés du 12 août 1997 et du 2 août 2007 susvisés sont abrogés.