Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation)
Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.