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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))


L'article 370 du code civil est ainsi rédigé :


« Art. 370.-S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.
« Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public. »