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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1))


L'article L. 222-5 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un accompagnement est proposé aux jeunes mentionnés au 1° du présent article devenus majeurs et aux majeurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée. »