Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-PA-03 du 18 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.