Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-PA-02 du 18 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil)
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-467 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.