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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social)


I.-Au premier alinéa de l'article R. 452-25-3 du même code, les mots : « et du prélèvement prévus aux articles L. 452-4, L. 452-4-1 et L. 423-14 » sont remplacés par les mots : « ou prélèvements recouvrés par la caisse ».
II.-Au second alinéa du même article, les mots : « et du prélèvement prévus aux articles L. 452-4, L. 452-4-1 et L. 423-14 » sont remplacés par les mots : « ou prélèvements recouvrés par la caisse » et les mots : « aux cotisations et au prélèvement mentionnés aux articles L. 452-4, L. 452-4-1 et L. 423-14 » sont supprimés.