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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes concernant le contrôle interne et le supplément familial de traitement, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »