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Article 4 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Article 4 AUTONOME (Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)


Dans les limites des attributions du département de la communication et de l'information prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° Mme Laurence DERRIEN-LALLEMENT, agent contractuel, cheffe du département de la communication et de l'information ;
2° Mme Laurence DUDAL, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information.