Article 2 AUTONOME (Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre))
Article 2 AUTONOME (Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre))
La décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre) (NOR : FCPE1420965S) est abrogée.