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Article 3 AUTONOME (Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. René Michel, agent contractuel de catégorie A, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.