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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Florence Sevin-Davies, contrôleure générale économique et financière, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.