Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant A 285 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015)

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.