L'article R. 543-170 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 543-170.-Chaque producteur ou groupement de producteurs présente annuellement pour information à l'instance mentionnée à l'article D. 541-6-1 le réseau qu'il a mis en place en application de l'article R. 543-156-1. »