La section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 541-86, les mots : « lorsqu'ils pourvoient au nombre de leurs activités à la gestion des déchets en application du II de l'article L. 541-10, » sont supprimés ;
2° Le sixième alinéa de l'article R. 541-89 est supprimé.