Article AUTONOME (Décret n° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1))

11. Dans le paragraphe 2.5.2.3, la nouvelle phrase ci-après est ajoutée après la première phrase :
« A cette fin, la surface nominale doit être considérée comme étant la projection horizontale brute de la surface à protéger. »