Article AUTONOME (Décret n° 2016-286 du 10 mars 2016 portant publication de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 21 mai 2014 (1))

3. L'Union a également créé les autorités européennes de surveillance (AES), auxquelles un certain nombre de tâches de surveillance microprudentielle sont confiées. Il s'agit de l'Autorité bancaire européenne (ABE) instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (1), de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) instituée par le règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (2) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (3). La création des AES s'est accompagnée de l'institution, par le règlement (UE) n° 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil (4), du Comité européen du risque systémique, auquel certaines fonctions de surveillance macroprudentielle ont été confiées.

(1) Règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L. 331 du 15.12.2010, p. 12).
(2) Règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L. 331 du 15.12.2010, p. 48).
(3) Règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L. 331 du 15.12.2010, p. 84).
(4) Règlement (UE) n° 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (JO L. 331 du 15.12.2010, p. 1).