Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre ».