Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de l'agriculture ».