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Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est)


ANNEXE
I. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)


SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT

STEMOI Haute-Savoie, siège à Annecy, UEAJ Meythet
Déplacement des agents du STEMOI Haute Savoie, UEAJ d'Annecy au STEMOI Haute-Savoie, UEAJ Meythet réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 1er septembre 2012.

EPE de Clermont-Ferrand
Déplacement des agents de l'EPE de Clermont-Ferrand, UEHC Clermont-Ferrand siège à Beaumont à l'EPE de Clermont-t-Ferrand, UEHC Clermont-Ferrand entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015.